En juillet dernier, je recevais la très intéressante NewsLetter des Glorieuses et dans la revue de presse se trouvaient quelques mots sur le sexisme de l’imposition en France. Puis, comme beaucoup d’informations que je lis, elle s’est enregistré quelque part avant de venir se réveiller au détour de cette phrase de Fatima Ouassak.
L’article vers lequel nous renvoie la revue de presse des Glorieuse se retrouve facilement. Dans cet article, deux sociologues s’interrogent sur l’impensé de la pension alimentaire d’un point de vue fiscal.
Selon les chiffres de l’INSEE de 2018, on estime qu’une famille sur cinq est une famille monoparentale. Pour 85% de ces familles monoparentales, c’est la mère qui élève au quotidien les enfants. Cela signifie donc que la question de la pension alimentaire fait partie de ces sujets politique dit « de mère », c’est-à-dire un sujet “en marge”.
La pension alimentaire est une double peine. La personne qui la verse peut la déduire de ses revenus imposables. Par conséquent, cette somme annualisée fait baisser son revenu fiscal. A l’inverse, la personne qui la reçoit doit l’ajouter à ses revenus et ainsi faire augmenter son revenu fiscal imposable.
Le parent qui reçoit cette pension alimentaire paie des impôts sur cette dernière quand celui qui la verse voit son revenu imposable réduit.
On peut alors rétorquer qu’il y a la part de l’enfant à charge qui vient augmenter le quotient familial. Part majorée de 0,5% en cas de « parent isolé ». C’est suffisant pour rétablir une équité, non ?
Réponse : non.
Comment cela se fait-il qu’un parent puisse déduire de son revenu imposable une somme allouée aux dépenses d’entretien de son ou ses enfant.s ? Dans un couple parental sans séparation, aucune déduction n’est faite pour ces mêmes dépenses.
Comment peut-on faire un cadeau fiscal à un parent sur sa participation à la charge financière que représente un enfant ? On lui fait un cadeau parce que ce parent est sympa de participer ? C’est une forme de félicitation ? Je perçois mal l’idée …
Pour ce qui est de la ou des parts représentées par le ou les enfants à charge, il ne s’agit pas d’un cadeau mais du reflet d’une réalité et elle est la même pour un couple parental. Le parent ou le couple parental qui a un ou des enfants à sa charge voit son quotient familial prendre en compte cette parentalité.
Là où je trouve ça d’autant plus incroyable, c’est la notion de parent isolé. C’est-à-dire que tant que tu es seul, tu as une part majorée pour venir rétablir un certain déséquilibre… En revanche, si tu refais ta vie, ce n’est plus le cas.
Alors que l’autre parent, bien qu’il puisse refaire sa vie bénéficiera toujours de cet avantage de déduction de la pension alimentaire de son revenu. L’impôt sur le revenu étant un impôt conjugal, son nouveau foyer fiscal bénéficiera du cadeau de la pension alimentaire quand en face, le nouveau foyer fiscal se verra encore ajouter cette somme à ses revenus fiscaux.
Si l’on reprend les chiffres de l’INSEE, dans le cadre des familles monoparentales, les enfants vivent majoritairement avec la mère. Ainsi, dans le cadre des familles recomposées, si le père refonde un foyer, ce dernier sera avantagé fiscalement par l’existence d’un précédent foyer alors que si la mère fonde un nouveau foyer, elle verra le revenu fiscal de ce dernier alourdi par l’existence du précédent foyer. La mère est donc punie fiscalement. Punition puisqu’elle refait sa vie.
Par ailleurs, il semble que le poids financier que représente la charge d’un ou des enfants soit pris en compte lorsque la mère est isolée. Cette approche de l’isolement comme action politique pour maintenir la mère(et donc les enfants) soumise aux institutions est celle de Fatima Ouassak à travers son essai. C’est cette idée que l’on perçoit dans le traitement fiscal de la pension alimentaire.
Cette réalité est d’autant plus perverse par ailleurs qu’il y a ce stéréotype existant de la mère « rackettant » le père de l’enfant avec cette pension alimentaire. Lorsqu’elle demande à ce que celle-ci soit réévaluer – notamment après les 3ans de l’enfant, on doute de sa bonne foi. On présuppose qu’elle cherche à se faire de l’argent facile …alors que si le montant de la pension alimentaire varie, c’est l’autre parent qui bénéficie d’un cadeau fiscal, pas la mère.
Cette perception sexiste courcircuite la mère dans ses demandes et souvent, celle-ci abandonne devant le sentiment qu’on lui fait ressentir d’être une personne malhonnête.